DDA
Mentions Légales du Site Internet DDA

Vous êtes actuellement connecté au site Internet DDA (le « Site »), accessible via le lien : https://dda.assurances.natixis.com. Le Site Internet DDA est la propriété exclusive de BPCE Vie et BPCE Prévoyance (l’« Editeur ») en qualité d’éditeurs du Site Internet DDA.

Le Site a été créé pour permettre aux clients souhaitant souscrire un contrat d’assurance proposé dans un établissement du Groupe BPCE de retrouver la fiche informative synthétique des Conditions Générales du contrat d’assurance dans un format simple, court et standardisé (dénommé IPID - Insurance Product Information Document ou DIPA - Document d’Informations sur le Produit d’Assurance).

La mise à disposition de ces documents répond à l’obligation règlementaire posée par la Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances dite « DDA » (DIRECTIVE SUR LA DISTRIBUTION D'ASSURANCE).

Identité

Conformément aux dispositions :

nous vous informons que :


BPCE Vie

Entreprise régie par le Code des assurances

Société anonyme au capital de 161 469 776 Euros

30 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris

349 004 341 RCS Paris

SIRET : 349 004 341 00088

Code NAF : 6511Z

TVA INTRACOM : FR79349004341

Et

BPCE Prévoyance

Entreprise régie par le Code des assurances

Société anonyme au capital de 13 042 257 Euros

30 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris

352 259 717 RCS Paris

SIRET : 352 259 717 00051

Code NAF : 6512Z

SIRET : 352 259 717 00051

TVA INTRACOM : FR53 352 259 717


NATIXIS

Société anonyme au capital de 5 044 925 571 Euros

30 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris


Le Directeur de la publication : M. Christophe Le Pape, Directeur général de BPCE Vie et BPCE Prévoyance


Nom du responsable du traitement : BPCE Vie et BPCE Prévoyance

Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits : Data Privacy Liaison BPCE Vie/ BPCE Prévoyance, Direction Conformité et Contrôles Permanents, 59 avenue Pierre Mendes France, CS 11440, 75709 Paris Cedex 13 ou dpo.bpcevie@natixis.com.

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En particulier, l’Editeur décline toute responsabilité pour :

Afin de mettre à jour les Informations figurant sur le Site, l’Editeur se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

Le visiteur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 H/24 et 7 jours/7, sauf en cas de difficultés informatiques, techniques ou liées à la structure du réseau de télécommunication voire en cas de force majeure.

Pour des raisons de maintenance, l’Editeur pourra interrompre le Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les visiteurs.

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NOM COOKIE FONCTION
xtant Mesure d’audience
xtat Mesure d’audience
xtvrn Mesure d’audience

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