Mentions Légales du Site Internet DDA

Vous êtes actuellement connecté au site Internet DDA (le « Site Internet DDA »), accessible via le lien : http://dda.assurances.natixis.com. Le Site Internet DDA est la propriété exclusive de BPCE Vie et BPCE Prévoyance (l’« Editeur ») en qualité d’éditeurs du Site Internet DDA.

Le Site Internet DDA a été créé pour permettre aux clients souhaitant souscrire un contrat d’assurance vie de retrouver :

La mise à disposition de ces documents répond à l’obligation règlementaire posée par la Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances dite « DDA » (DIRECTIVE SUR LA DISTRIBUTION D'ASSURANCE).

Hébergeur du Site Internet DDA : OVH

Directeur de la publication : M. Christophe Le Pape, Directeur général de BPCE Vie et BPCE Prévoyance

BPCE Vie

Entreprise régie par le Code des assurances

Société anonyme au capital de 161 469 776 Euros

30 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris

349 004 341 RCS Paris

SIRET : 349 004 341 00088

Code NAF : 6511Z

TVA INTRACOM : FR79349004341

BPCE Prévoyance

Entreprise régie par le Code des assurances

Société anonyme au capital de 161 469 776 Euros

30 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris

352 259 717 RCS Paris

SIRET : 352 259 717 00051

Code NAF : 6512Z

SIRET : 352 259 717 00051

TVA INTRACOM : FR53 352 259 717

Mise en garde

Avant toute utilisation du Site Internet DDA, il appartient aux visiteurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au Site Internet DDA.

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Le Site Internet DDA vous est fourni sur la base d'un service « en l'état de l'art » et accessible en fonction de sa disponibilité, l’Editeur n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

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Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le Site Internet DDA doit contacter une agence bancaire pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Tout visiteur du Site Internet DDA est considéré comme acceptant l’application de la législation française.

L’accès à tout ou partie des produits et services décrits sur le Site Internet DDA peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés sur le Site Internet DDA ici ne sera fourni par l’Editeur à une personne si la loi qui lui est applicable l’interdit.

Politique des liens

L’établissement d’un lien hypertexte vers le Site Internet DDA nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec la direction de la communication à l’adresse suivante : na-map-communication@natixis.com

La mise en place d’un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

À cet égard, l’Editeur se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par l’Editeur doit se faire dans une fenêtre entière avec l’URL dda.assurances.natixis.com

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. Si les responsables d’un site « cible » souhaitent modifier leur mode de présence sur le Site Internet DDA, ils peuvent en faire la demande en écrivant par e-mail à l’adresse suivante : na-map-communication@natixis.com

Propriété intellectuelle

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie du Site Internet DDA, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la direction de la publication. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du Site Internet DDA sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et constituent un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. À ce titre, la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant au sein du Site Internet DDA dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection juridique des bases de données.

Les marques citées sur le Site Internet DDA sont déposées par leurs titulaires qui en sont propriétaires. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de ce dernier, conformément aux articles L. 713-2 et L 7.13-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données à caractère personnel

Si vous souhaitez obtenir des informations sur la politique de l’Editeur en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.assurances.natixis.com/jcms/rqczq_6803/en/bpce-vie

Cookies et statistiques

En navigant sur le Site Internet DDA, un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les « Cookies » et comment paramétrer vos navigateurs Internet afin de bien les gérer.

1. Définitions

Qu’est-ce qu’un Cookie ? : Un « Cookie » est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles.

Différents émetteurs possibles

Les Cookies de dda.assurances.natixis.com (cookies « first party ») : Il s’agit des Cookies déposés par dda.assurances.natixis.com sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur le Site Internet DDA.

2. Différents types de Cookies utilisés

Différents types de Cookies sont utilisés sur le Site Internet DDA avec des finalités distinctes. Les Cookies envoyés du Site Internet DDA n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. L’éditeur s’engage à n’utiliser les informations issues de ces Cookies qu’à des fins de fonctionnement ou de statistiques, notamment pour estimer la fréquentation du Site Internet DDA et ce afin de mieux vous servir. En aucun cas, les Cookies n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site Internet DDA.

Les Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne : Il s’agit des Cookies utiles au fonctionnement du Site Internet DDA et déposés par dda.assurances.natixis.com. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site Internet DDA (par exemple : Cookies de session ou de gestion de langues). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site Internet DDA effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés plus de 1 mois.

Les Cookies de mesure d’audience : Il s’agit de Cookies déposés à des fins statistiques. En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions de Google Analytics/d’AT Internet®. Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.

Les "Cookies de mesure d’audience" du site dda.assurances.natixis.com (déposés par xiti.com) :

NOM COOKIE FONCTION
xtant Mesure d’audience
xtat Mesure d’audience
xtvrn Mesure d’audience

3. Gérer les Cookies

Contrôler et supprimer : Si vous souhaitez modifier le mode d’utilisation des Cookies d’un navigateur ou choisir à tout moment de désactiver des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent d’accepter ou de rejeter tous les Cookies, de n’accepter que certains types de Cookies ou vous poser la question chaque fois qu’un site souhaite enregistrer un Cookie, et vous permettent également de supprimer les Cookies enregistrés sur votre ordinateur.

Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en fonction de sa configuration afin de contrôler ou d’empêcher l’enregistrement des Cookies :

Pour Internet Explorer™ : Menu Outils > Options Internet > Confidentialité

(Voir http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies )

Pour Safari™ : Menu Safari > Préférences > Confidentialité

(Voir http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR )

Pour Chrome™ : Menu Chrome (outils) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies

(Voir https://support.google.com/chrome/answer/114662 )

Pour FireFox™ : Menu Outils > Options > Vie Privée > Historique > Cookies

(Voir https://support.google.com/chrome/answer/114662 )

Préférences > Avancé > Cookies

(Voir http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html )

Plus d’informations sur les Cookies : Sur le site de la CNIL :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Demande d'informations/réclamation client

Pour toute demande d’informations ou toute réclamation relative à votre contrat d’assurance, vous pouvez vous adresser à votre établissement bancaire.

En cas de désaccord sur la réponse donnée et après avoir déposé un premier recours auprès de votre établissement bancaire, vous pouvez formuler une demande d’informations ou une réclamation auprès de BCPE Vie/BPCE Prévoyance - Service Informations/Réclamations – 59 avenue Pierre Mendès France – CS 11440 – 75709 Paris Cedex 13.

Si malgré les efforts de BPCE Vie/BPCE Prévoyance pour vous satisfaire, vous restez mécontent de la décision, vous pourrez demander un avis au médiateur de l’Assurance, personnalité indépendante extérieure au Groupe BPCE.

Votre demande devra être adressée à la Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09.

La Charte de la médiation de l’Assurance (disponible sur le site www.mediation-assurance.org) précise les modalités d’intervention du médiateur de l’Assurance. Le recours au médiateur ne peut être fait parallèlement à la saisine des tribunaux. Cependant, ce recours ne porte pas atteinte à une éventuelle procédure contentieuse ultérieure. Les délais de prescription de l’action en justice sont suspendus à compter de la saisine du médiateur et pendant le délai de traitement de la réclamation par le médiateur.